Pourquoi êtes-vous imposé sur votre piscine ? Vous vous posez la question de savoir : « mais pourquoi donc ma piscine augmente-t-elle mon impôt ? » Taxe foncière et taxe d’habitation secondaire sont calculées d’après la valeur locative...
Piscines non-déclarées : un manquement a été repéré dans le procédé ! Le projet, Foncier Innovant, en vigueur depuis 2021 a été épinglé pour une inégalité de traitement, puisque certains territoires français ne sont pas contrôlés. Détecter les piscines non...
Comment faire pour régulariser sa piscine non déclarée ? Depuis 2021, le projet Foncier Innovant a permis de repérer des milliers de piscines résidentielles « frauduleuses ». Vous avez reçu un courriel de régularisation ou vous désirez anticiper les...
Suis-je obligé d’assurer ma piscine ? Si la loi concernant les dispositifs de sécurité des piscines est claire, celle sur les assurances des bassins est plus floue. La protection de mon espace de baignade est-elle obligatoire ? Et si...
Pour cet été, pensez à la location de piscine ! Vous ne possédez pas de bassin mais voulez éviter à tout prix les plages surpeuplées ou les piscines publiques ? Voici la solution ! Louer une piscine : une tendance avantageuse aussi bien pour...
Dois-je payer des impôts si j’installe un abri pour ma piscine ? Prolongement de la saison de baignade, économie d’énergie : les nombreux atouts des abris de piscines expliquent sans doute leur popularité. Mais quid de leur fiscalité et, par ricochet, des...
Dois-je payer des impôts si j’installe un abri dans mon jardin ? Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin ? Attention, selon ses dimensions, vous devrez peut-être payer une taxe d’aménagement. Explications. La taxe d’aménagement, c’est quoi ? Si...
Faut-il un permis pour construire une terrasse ? Vous souhaitez ajouter une terrasse à votre extérieur et vous vous demandez si, pour ce faire, vous devez demander un permis de construire auprès de votre mairie ? Voici la réponse ! Une...
Piscines non-déclarées : le processus aérien de contrôle se généralise à tout l’Hexagone Après une expérimentation réalisée sur quelques départements français, Foncier Innovant, le procédé anti-fraude des bassins non déclarés, s’étend désormais à toute la France. L’intelligence...
Fiscalité et piscine : quels sont les bassins non assujettis aux impôts ? Saviez-vous que vous pouviez installer une piscine sans payer de taxes foncières ou d’habitation par la suite ? Les impôts sur les piscines, ce n’est pas systématique Si les métiers de la...
L’entretien des piscines désormais facturable comme service à la personne Depuis une circulaire datant du 11 avril 2019, l’entretien des piscines est considéré comme un service à la personne pouvant être éligible au bénéfice du crédit d’impôts, mais sous certaines...
Connaître l’essentiel des mesures fiscales et administratives en matière de construction de piscine. Lorsque l'on entame un projet piscine, on prend souvent en considération les dimensions techniques, esthétiques ou budgétaires, en délaissant souvent les mesures fiscales et administratives qui y...
