Lorsque l'on entame un projet piscine, on prend souvent en considération les dimensions techniques, esthétiques ou budgétaires, en délaissant souvent les mesures fiscales et administratives qui y sont associées. Rassurez-vous, rien de trop lourd quand on en a connaissance. Piscinespa.com a recensé pour vous l’essentiel à savoir pour construire votre bassin privé en toute sérénité.
La fiscalité en matière de piscine
Parmi les éléments budgétaires pris en compte dans le projet d’une construction de piscine, les plus courants sont le coût de réalisation, d’entretien, d’équipement, mais on oublie fréquemment un facteur pourtant non négligeable, celui de la fiscalité. Toutefois, une fois la piscine réalisée, le propriétaire sera assujetti à différents impôts. S'informer à ce sujet est primordial, d'autant que le système aérien anti-fraude mis en place par l'administration fiscale s'est désormais généralisée à tout l'Hexagone.
Sont donc à prendre en compte dans vos calculs :
La taxe d’habitation
Puisque les piscines - à l'exception des modèles hors sol démontables - entraînent une augmentation de la valeur locative, elles accroissent par ricochet le montant de la taxe d’habitation. Ce surplus d’imposition est difficile à calculer puisqu’il dépend des taux appliqués localement ainsi que de divers critères comme notamment la taille du bassin.
La taxe foncière
Si l’article 1383 du Code Général des Impôts prévoit, sous certaines conditions, une exonération pendant les deux années qui suivent la construction d’une piscine, il faut tout de même envisager une hausse de cette taxe les années suivantes, qui dépendra, elle aussi, de la valeur locative du bien immobilier.
Pour ces deux taxes, dont l’augmentation est assez faible, il est conseillé de se renseigner auprès des services administratifs de votre commune, afin de pouvoir définir plus précisément le montant de ces augmentations.
La taxe d’aménagement
Cette taxe s’applique aux constructions d’un bassin enterré de plus de 10 m². Elle n’est due qu’une seule fois et est composée de trois parts (communale, départementale et régionale en Ile-de-France). Généralement, les taux votés par les collectivités s’appliquent à une assiette de 200 euros par m². Ainsi, pour une piscine classique de 8 m x 4 m (32m²), le taux communal (compris entre 1 et 5 % selon les communes) et le taux régional (ne pouvant dépasser 2,5 %) s’appliqueront qu'à une assiette de 6 400 euros. Cette assiette n’est bien sûr pas le montant de la taxe que vous aurez à payer, mais la base sur laquelle elle sera calculée ! Pour une telle surface, la taxe d’aménagement sera en moyenne inférieure à 300 euros.
La construction d’une piscine est également soumise à certaines démarches administratives.
Dans la plupart des cas, elle nécessite une déclaration de travaux préalable à effectuer en mairie.
Les piscines hors sol
Une piscine démontable hors sol n’est pas soumise à ces formalités, si son installation respecte le Plan Local d’Urbanisme de votre commune (ou le Plan National d’Urbanisme) et si sa superficie ne dépasse pas 10 m². Au-delà, elle peut être installée sans autorisation si :
- la hauteur de paroi est inférieure à 1 m
- elle est démontable
- elle n’est utilisée que 3 mois dans l’année (15 jours pour les sites classés).
Les piscines enterrées
Pour les piscines enterrées, des autorisations sont nécessaires :
- une déclaration de travaux pour une surface supérieure à 10 m² et inférieure à 100 m²,
- un permis de construire pour une surface supérieure à 100 m². En cas de manquement à ces obligations, outre une amende comprise entre 1200 et 6000 euros, le propriétaire peut être contraint à l’interruption des travaux et à la saisie du matériel de chantier. (voir Article L480-4 du Code de l'Urbanisme ).
Bien sûr, ces éléments administratifs et fiscaux n’enlèveront rien aux délicieux et nombreux plaisirs que vous offrira votre piscine, l’important étant simplement de les connaître afin de faire les bons choix dans votre futur projet. Votre piscinier vous sera également d’excellent conseil.
