Après une expérimentation réalisée sur quelques départements français, Foncier Innovant, le procédé anti-fraude des bassins non déclarés, s’étend désormais à toute la France.
L’intelligence artificielle pour repérer les fraudes à la piscine
Halte aux déclarations farfelues ! La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de frapper un grand coup en s’adjoignant les services d’une intelligence artificielle pour son projet de chasse à la piscine non-déclarée. Le projet, nommé Foncier innovant, est fondé sur le croisement entre les images aériennes publiques extraites consultables sur le Géoportail et les déclarations des propriétaires auprès de l’administration fiscale et des services de l’urbanisme. Si tout correspond, il n'y a aucun problème. Si, en revanche, une anomalie est relevée, un agent se déplace pour vérifier si la fraude est avérée et, le cas échéant, une obligation de régularisation incombera au propriétaire. Testé dans 9 départements en 2021, Foncier Innovant a déjà détecté près de 20 000 bassins individuels non-déclarés. À partir de septembre 2022, le procédé se généralisera d’ailleurs à tout l’Hexagone. De quoi bien peser les risques de ne pas déclarer sa piscine !
Une petite piscine de moins de 10 m2 non imposable - Crédit photo : Fred Delouvée
Dans quel cas faut-il déclarer sa piscine ?
Piscine et fiscalité : casse-tête impossible ? Pas du tout ! Il faut garder à l’esprit que pour le service public, toute dépendance bâtie en plus de votre maison constitue une augmentation de sa valeur. Toutefois, des exceptions existent : si votre bassin privé peut être déplacé sans être démoli telles les piscines hors-sol en bois ou les modèles tubulaires alors vous pouvez ne pas le déclarer auprès de l’administration fiscale. De la même manière, les mini-piscines de moins de 10 m2 sont elles aussi exemptées d’impôts. Enfin, sachez que si vous déclarez votre bassin individuel dans les 90 jours suivant la fin de sa construction, vous pouvez obtenir une exonération fiscale de deux ans !
