Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin ? Attention, selon ses dimensions, vous devrez peut-être payer une taxe d’aménagement. Explications.
La taxe d’aménagement, c’est quoi ?
Si on savait que les abris de piscine pouvaient être sujets à une déclaration de travaux et, le cas échéant, de taxes, qu’en est-il des abris de jardin ? Considéré comme un aménagement pouvant faire augmenter la valeur de votre bien foncier, la fiscalité appliquée aux abris de jardin - au même titre que pour celle des piscines - prévoit ce que l’on appelle une taxe d’aménagement. Une taxe que le service public associe à « toutes opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). » Celle-ci s’applique dès lors qu’une surface couverte et délimitée par des murs est érigée et ne se paye qu’une fois lorsque l’abri est construit. Mais, comme pour les piscines, existe-t-il des exceptions ?
Un abri pour le bois est-il assujetti à la taxe d'aménagement ?
À combien s’élève la taxe d’aménagement pour un abri de jardin ?
Tout d’abord, sachez que la taxe d’aménagement n’est pas obligatoire ! En effet, lorsque les dimensions de l’abri de jardin ne dépassent pas les 5 m2 et 1,80 m de hauteur de plafond, aucune taxe, et par voie de conséquence de déclaration de travaux, ne vous seront demandées. Dans le cas contraire, le montant de la taxe d’aménagement est revu chaque année au 1er janvier. Ainsi, en 2024, il est de :
- 914 € le m² hors Île-de-France ;
- 1 036 € le m² en Île-de-France.
Attention, le fait que votre abri de jardin soit démontable ou pas n’a aucune incidence sur une éventuelle exonération, seules comptent les dimensions. En revanche, si celui-ci n’est pas clos (et n’a donc pas de réelle hauteur de plafond) il peut ne pas être assujetti à une taxe d’aménagement. Mais pour ne pas commettre d’impairs, en cas de doute, le mieux est de se tourner vers le service d’urbanisme de votre ville.