Si la loi concernant les dispositifs de sécurité des piscines est claire, celle sur les assurances des bassins est plus floue. La protection de mon espace de baignade est-elle obligatoire ? Et si oui, comment puis-je la souscrire ?
Quelles sont les obligations légales d’un propriétaire de piscine ?
Posséder une piscine requiert quelques responsabilités. Des responsabilités d’entretien – l’eau doit être propre et désinfectée afin que les baigneurs puissent apprécier ce moment aquatique sans craindre pour leur peau – fiscales, sauf exception, il faut déclarer son bassin, et enfin des responsabilités de sécurité avec l’installation obligatoire de dispositif autour ou sur mon espace de baignade. Mais quid des assurances ? Un propriétaire de piscine doit-il nécessairement assurer sa piscine ? La réponse est non ! Si un accident devait arriver lors d’une pool-party, ce serait la garantie responsabilité civile du propriétaire, gardien de la piscine (au sens de l’article 1242 du Code civil), intégrée automatiquement au contrat d’assurance habitation, qui interviendrait. Mais que se passe-t-il si l’un des équipements de la piscine est volé ? Si les margelles entourant le bassin sont abîmées par la grêle ou si le local technique est vandalisé ?
Doit-on souscrire une assurance pour sa piscine ?
Nous l’avons vu, assurer sa piscine n’est pas une obligation, mais en cas de dégradations et sans protection, les réparations incomberaient directement au propriétaire. Avec le risque de payer gros ! Aussi, pour les propriétaires qui souhaiteraient couvrir leur bassin, sachez qu’il faudra souscrire une option spéciale dans le cadre de votre assurance habitation et de bien demander à votre assureur l’étendue des dommages couverts : événement climatique, incendie, accident électrique, vol, etc. et des éléments protégés : structure, liner, équipements et accessoires d’entretien. Notez que cette assurance n'est destinée qu'aux piscines enterrées et semi-enterrées, les modèles gonflables ne sont pas concernés. Enfin, en cas de dommages causés au bassin, le propriétaire devra déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés et l’accompagner – si possible – de photos, factures ou tous autres justificatifs pouvant attester du degré de dégradation et de la vétusté de l’élément touché.
Sources : MAIF/MACIF/LegiFrance