Lorsque la piscine envisagée nécessite une déclaration de travaux préalable (que ce soit du fait du POS, du cahier des charges d’un lotissement...), il faut remplir un formulaire (Cerfa PC 156) disponible en mairie en joignant les pièces demandées (plan de situation, plan de masse, éventuellement une photographie des lieux...).
Les travaux qui entrent dans le champ du régime déclaratif ne sont pas soumis au recours obligatoire à l’architecte institué par la loi du 3 janvier 1977. Mais le déclarant a toujours la possibilité de prendre avis auprès du CAUE de son département.
La déclaration est présentée par le propriétaire du terrain ou par son mandataire et doit être soit déposée en mairie contre décharge soit envoyée en recommandé avec accusé de réception. Dans les huit jours suivant la réception de la déclaration en mairie, le maire affiche un exemplaire de celle-ci en indiquant la date prévue d’exécution des travaux. Le Code de l’urbanisme fixe à un mois le délai de droit commun au terme duquel, si aucune opposition n’est notifiée ou si aucune prescription n’est imposée, les travaux peuvent être exécutés. Ce délai qui peut être porté à deux mois lorsque le projet de construction est concerné par d’autres dispositions législatives ou réglementaires.
La déclaration préalable concerne les piscines non couvertes, dans la mesure où elles ne peuvent bénéficier des tolérances administratives énoncées dans le précédent paragraphe.
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