Vous avez « oublié » de déclarer la construction de votre piscine à l’administration fiscale ou avez « légèrement » menti sur les dimensions de votre bassin ? Attention, les sanctions encourues peuvent être parfois très lourdes !
Ne pas déclarer sa piscine : un jeu dangereux !
Avec ses trois millions de piscines officiellement comptabilisées, la France se place au 2e rang (après les États-Unis) des pays les plus équipés en bassins individuels. Pour autant, combien ne sont pas prises en compte par l’administration fiscale ? Entre les propriétaires qui « oublient » de faire une demande de travaux ou omettent, par la suite, de donner les vrais renseignements quant à leur espace de baignade - dimensions, modèles enterrés ou hors-sol, présence d’un abri ou non, etc. - les fraudes sont nombreuses ! Et les risques de sanctions élevées : jusqu’à 300 000 € selon les cas !
Avant toute chose, sachez que la plupart des constructions dites « à plus-value » (qui ne peuvent être déplacées sans être démolies) doivent être déclarées à l’administration fiscale. Avant de donner le premier coup de pelle, il faudra tout d’abord effectuer une déclaration de travaux auprès de votre mairie puis, dans les trois mois suivant l’achèvement de ces travaux, remplir un nouveau formulaire pour vous acquitter de la taxe correspondante à votre aménagement. Ces aménagements comportent les piscines évidemment mais aussi les vérandas, les abris de bassins (qui font l’objet d’une réglementation fiscale à part) ou encore les garages. Pour autant, si votre piscine ne dépasse pas les 10m2, vous n’avez aucune obligation ni fiscale ni de déclaration de travaux !
Le fisc fait désormais la chasse aux piscines privées qui n'ont pas été déclarées
Quelles sont les fraudes les plus fréquentes quant à la déclaration des piscines privées ?
L’éventail des fraudes est malheureusement large ! Il s’étend de « l’oubli » de faire une demande d’autorisation de travaux à l’omission de déclarer sa nouvelle construction à l’administration fiscale. Entre les deux, on retrouve le fait de faire lesdits travaux même si la municipalité a répondu négativement à la demande ou encore une installation beaucoup plus importante que celle rapportée au fisc. Selon le site Démarches Administratives, ce sont près de 3 000 piscines illégales qui ont été dénombrées en 2019. Des fraudes qui coûtent cher à l’État et qui ne pouvaient pas rester impunies !
Foncier Innovant : l’outil qui traque les piscines non-déclarées
Ainsi, pour parer à ces manquements, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’est tournée vers la technologie et, particulièrement l’intelligence artificielle, à travers un projet : Foncier Innovant. Concrètement, des algorithmes vont comparer les images aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec les déclarations des propriétaires faites auprès de l’administration fiscale et des services de l’urbanisme. S’il y a correspondance : tout va bien ! En revanche, si l’outil informatique détecte une anomalie, elle sera vérifiée par un agent et si fraude il y a, le fisc enverra une lettre au propriétaire afin de régulariser sa situation. L’opération Foncier Innovant a été expérimentée sur neufs départements pilotes : les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan avant de s’étendre à l’ensemble du territoire français en 2022.
