La souscription à une assurance lors de la construction d’une piscine engage la responsabilité des différents intervenants, propriétaires et entrepreneurs.
Au travers des textes de lois qui la régissent, le futur propriétaire et les autres acteurs doivent prendre certaines dispositions pour garantir la construction de la piscine et ses conséquences ultérieures.
En résumé, quelles sont les dispositions à prendre par le maître de l’ouvrage lors de la construction d’une piscine afin de garantir sa réalisation ?
Pour une piscine de plein air, il doit demander aux intervenants : - Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pendant et après travaux, - Une attestation d’assurance de responsabilité décennale génie civil ou une attestation d’assurance de responsabilité décennale bâtiment avec extension aux travaux de génie civil.
Pour une piscine d’intérieur, il doit demander aux intervenants :
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pendant et après travaux,
- Une attestation d’assurance de responsabilité décennale bâtiment, et doit souscrire, lui-même, une assurance dommage-ouvrage.
Dans tous les cas il doit :
demander une extension de sa garantie responsabilité civile, qui prenne en compte la présence de la piscine, par avenant au contrat multirisque habitation.
Nous vous rappelons également que vous devez déclarer la présence de votre piscine au service des Impôts, dans les 90 jours qui suivent la réception de l’ouvrage.
