Vous avez trouvé votre piscine et désirez commencer votre projet ! Parfait mais attention aux mauvaises surprises comme la proximité d’un monument historique, la topographie du terrain ou l’architecture des bâtiments environnements qui pourraient transformer la construction de votre bassin privé en parcours du combattant.
Quelles sont les démarches pour demander un permis de construire piscine ?
Avant toute chose, il s’agit de faire le distinguo entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux (DP). Dans le cas d’une piscine, la demande de permis de construire n’est pas systématique. En effet, il est obligatoire seulement si les dimensions de votre bassin privé dépassent 100 m2 ou si vous installez un abri de piscine fixe ou mobile d’une hauteur de 1,80 m pour protéger un espace de baignade mesurant entre 10 et 100 m2. Pour le reste, c’est une déclaration préalable de travaux qu’il faudra établir. Son objectif ? Permettre à la mairie où se situera votre piscine de vérifier que votre future construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Enfin, en deçà de 10 m², aucun document n’est requis. Quelle que soit votre situation, il faudra constituer un dossier et le déposer à la mairie, qui en retour, devra vous répondre dans un délai d’un mois. Passé cette échéance, une non-réponse tient lieu d’acceptation (à noter qu’entre-temps, la mairie peut vous demander une prolongation par courrier).
Dans quel cas, demander une DP ou un permis de construire - Crédit : démarchesadministratives.fr
Faire attention à certains paramètres pour la DP ou le permis de construire piscine
En théorie, la législation est plutôt claire, dans les faits, en revanche, certains facteurs peuvent devenir de véritables obstacles à l’obtention d’un permis de construire ou l’acceptation d’une déclaration préalable de travaux. Ainsi, selon le site du Service Public, si votre future piscine (peu importe ses dimensions) se trouve à proximité d’un secteur protégé comme :
- Des sites patrimoniaux remarquables comme des villes, villages ou quartiers présentant un intérêt historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager
- Un monument historique ou un site classé ou en instance de classement
- Un site ou un monument naturel, des réserves ou des espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national et cœur des parcs nationaux délimités
Les délais de l’instruction pourront alors s'élever à 3 mois à moins d’obtenir un sursis à statuer qui, dans ce cas, peut durer 2 ans. En outre, dans l’éventualité où un monument historique se trouverait dans les environs de votre futur bassin privé, il faudra inclure un délai supplémentaire dû à l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France.
Au-delà de ces critères extérieurs à la construction de la piscine, la mairie prend également en compte la topographie du terrain – notamment sa stabilité – afin d’éviter des déconvenues lors des travaux.
